− LE LOGICIEL est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Le logiciel est le programme identifié par le code source, indépendamment de tout support matériel, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle ; dans le présent contrat, le terme logiciel s’applique au logiciel dénommé “Logiciel Leyio PSD” ;
− Le site (web ou internet) est un ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;
− Le courriel : désigne dans le présent contrat le document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images ou des sons;
− L'UTILISATEUR est la personne physique ou la personne physique représentant légal de ou dûment autorisée par la personne morale qui dispose des droits définis dans le présent contrat ;
− LA SOCIETE est la société LEYIO, Société Anonyme au capital de 947.383 €, dont le siège social est à Zone de Rémora, Voie Romaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX (France), sous le n°507 408 524.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La SOCIETE concède les droits non exclusifs d'utilisation et de copie du logiciel dénommé “Logiciel Leyio PSD” (ci-après "LE LOGICIEL").

3.1.- L'UTILISATEUR est autorisé à installer et utiliser le logiciel sur un seul et unique ordinateur, utilisé par un seul opérateur simultanément. La licence ne peut pas être partagée, ni le logiciel installé ou utilisé de manière concomitante sur plus d'un ordinateur, sous réserve des stipulations de l’article 3.6 du présent contrat.

3.2. – Documentation

Les droits relatifs à la documentation qui accompagne le logiciel sont concédés sous licence à L’UTILISATEUR uniquement, en vue de l’aider dans l’utilisation du logiciel, à l’exclusion de tout autre usage, commercial ou à but non lucratif.

3.3. - Conformément aux termes du présent contrat, les droits d'utilisation conférés ne le sont QU'A TITRE NON EXCLUSIF. Lesdits droits n’autorisent pas l’UTILISATEUR à copier le LOGICIEL (sauf à but de sauvegarde ou de copie privée), à le louer, le prêter, le redistribuer, concéder des licences du LOGICIEL. Toutefois, l’UTILISATEUR pourra effectuer le transfert unique et permanent de tous ses droits sur le LOGICIEL à une autre partie, à condition que (a) ce transfert porte sur l’intégralité du LOGICIEL, avec tous ses composants, données d’origine, documentations et la présente licence ; (b) que l’UTILISATEUR ne conserve aucune copie du LOGICIEL, complète ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme ; et (c) que la partie bénéficiaire de ce transfert prenne connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepte les termes.

3.4. – Droits d’utilisation des données

L’UTILISATEUR autorise LA SOCIETE, ses filiales ou ses partenaires habilités, à collecter régulièrement et par voie électronique, toutes informations techniques concernant tous produits électroniques et/ou logiciels sur lesquels LE LOGICIEL est installé et/ou avec lesquels il interagit et/ou cohabite. Ces informations techniques sont recueillies par LA SOCIETE dans le but d’améliorer ses produits et son offre de service, ou encore dans l’objectif de vérifier l’application du présent contrat, ce que l’UTILISATEUR accepte expressément et sans réserve. LA SOCIETE de son côté s’engage à mettre tout en œuvre pour veiller à ce que l’identité de l’UTILISATEUR reste anonyme dans la limite des obligations légales qui incombent à la SOCIETE.

3.5. – Plateforme internet

LE LOGICIEL permet d’accéder à une plateforme internet offrant à l’UTILISATEUR des services ( «PLATEFORME DE SERVICE ») de téléchargement, de configuration, de gestion et de mise à jour des produits de LA SOCIETE. L'utilisation de la PLATEFORME DE SERVICE requiert un accès à Internet. En utilisant ce LOGICIEL avec un compte utilisateur, l’UTILISATEUR accepte les conditions générales d’utilisation de la PLATEFORME DE SERVICE de la SOCIETE les plus récentes. Ces conditions générales d’utilisation sont consultables sur le site Internet de LA SOCIETE à la rubrique « Termes et Conditions » accessible à l’adresse http://www.leyio.com. L’UTILISATEUR déclare être parfaitement conscient qu’en utilisant la PLATEFORME DE SERVICE et malgré les précautions prises par LA SOCIETE, il peut se trouver confronté à un contenu inexact, défectueux ou considéré comme injurieux, indécent ou choquant. LA SOCIETE ne sera en aucun responsable de l’examen et/ou de l’évaluation des contenus et des éléments (textes, images, vidéos, logiciels, liens internet, conseils, avis, informations …) disponibles sur la PLATEFORME DE SERVICE, notamment des éléments qui appartiendraient et/ou proviendraient d’une tierce partie. LA SOCIETE ne garantit ni ne soutient aucun matériel, site Web, produit, logiciel ou service de tierce partie, et décline toute responsabilité, actuelle ou future, les concernant.
L’UTILISATEUR s’engage (a) à respecter le contrat de licence d’utilisation propre à chacun des éléments disponibles sur la PLATEFORME DE SERVICE, (b) à ne pas utiliser ces éléments de manière illégale et (c) à ne pas enfreindre, de quelle que manière que ce soit, les droits de propriétés qui y sont attachés. LA SOCIETE ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces éléments par l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’engage notamment à ne pas copier, modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés de la PLATEFORME DE SERVICE, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter la PLATEFORME DE SERVICE de façon non autorisée, notamment en se livrant à des actes de piraterie informatique ou à des attaques virales, ou encore en surchargeant la capacité du réseau et/ou des serveurs de LA PLATEFORME DE SERVICE.
LA SOCIETE et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à la PLATEFORME DE SERVICE à tout moment et sans préavis. LA SOCIETE ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou désactivation de l'accès à cette PLATEFORME DE SERVICE. LA SOCIETE peut également limiter l'utilisation de ou l'accès à sa PLATEFORME DE SERVICE, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité.

3.6. - L'utilisateur bénéficie d'une assistance en ligne sous forme, notamment, de questions fréquemment posées (« FAQ ») et d’un forum accessibles sur le site Internet de LA SOCIETE à la rubrique « Support » accessible à l’adresse http://www.leyio.com.

3.7. - L'UTILISATEUR déclare et reconnaît, (a) avoir pris connaissance des spécifications techniques et des fonctionnalités du logiciel sur les pages disponibles sur le site Internet de LA SOCIETE à la rubrique « Produits » accessible à l’adresse http://www.leyio.com; (b) et qu'il dispose d'un matériel et d'un système d'exploitation compatible et de compétences suffisantes pour un usage conforme du logiciel.

3.8. - Copie de sauvegarde et copie privée.

L'UTILISATEUR peut effectuer une copie de sauvegarde du logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. En plus de la copie de sauvegarde, l'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le logiciel est installé est autorisé à effectuer une seconde copie du logiciel pour son utilisation exclusive sur un ordinateur portable ou sur un ordinateur personnel, à condition que le logiciel installé sur cet ordinateur portable ou personnel ne soit pas utilisé en même temps que le logiciel de l'ordinateur principal.

4.1. - L’UTILISATEUR s’interdit de reproduire ou de copier tout élément du logiciel, toute application, utilitaire ou module accessoire qui pourrait être fourni par LA SOCIETE, qui en conserve la propriété, sous réserve des droits antérieurs.

4.2. - L’UTILISATEUR s’interdit également de traduire ou transcrire ces logiciels, applications et utilitaires dans un autre langage et de les adapter à une utilisation non conforme aux spécifications ou à l’usage décrit dans le présent contrat et dans le site Internet de LA SOCIETE à la rubrique « Produits » accessible à l’adresse http://www.leyio.com .

4.3. - L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les éléments graphiques ou sonores du logiciel indépendamment de celui-ci.

4.4. - L’UTILISATEUR s’interdit d’adapter, de développer le logiciel objet du présent contrat, tout élément de celui-ci ou des produits susceptibles de le concurrencer.

4.5. - L’UTILISATEUR s’engage à ne pas intégrer le logiciel ni à l’utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise ou s’appuie sur le logiciel.

4.6. - L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser la technique de la décompilation pour créer un logiciel compatible à celui fourni par LA SOCIETE.

4.7. - L’UTILISATEUR s’interdit d’exporter, de vendre, louer le logiciel ou de le donner en crédit-bail.

5.1. - L'UTILISATEUR DECLARE ET RECONNAIT PAR LE PRESENT CONTRAT AVOIR ANALYSE L’ADEQUATION DU LOGICIEL A SES BESOINS, disposer des compétences pour utiliser correctement le logiciel et n'avoir pas besoin de suivre ou faire suivre une formation à son personnel à cette fin. L'UTILISATEUR reconnaît avoir reçu de LA SOCIETE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

5.2. - L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l'Internet, reconnaître que l'Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances, à l'augmentation des temps de réponse, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences du téléchargement du logiciel sur le réseau. L'UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système, ses données ou logiciels et son réseau de la contamination par d’éventuels virus transmis lors des connexions.

5.3. - L'UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences d’une incompatibilité avec les logiciels déjà installés sur son ordinateur ou d’éventuels conflits avec tout élément de ces logiciels.

5.4. - L'UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître que LA SOCIETE ne pourra être tenue, comme civilement responsable envers l'utilisateur, de quelque dommage que ce soit, découlant directement ou indirectement de ce que les résultats obtenus lors de l’utilisation du logiciel ne seraient pas esthétiques, pertinents, fiables ou adaptés à un usage particulier.

5.5. – L’UTILISATEUR DECLARE ACCEPTER ET RECONNAITRE QUE LE LOGICIEL N’EST PAS DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS SENSIBLES DANS LESQUELLES SON UTILISATION ET/OU SA DEFAILLANCE POURRAIENT PROVOQUER DES DOMMAGES CORPORELS, INCORPORELS OU ECOLOGIQUES GRAVES. LES INSTALLATIONS SENSIBLES SONT NOTAMMENT LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, LES SITES DE STOCKAGE OU DE DISTRIBUTION DE MATIERES INFLAMMABLES OU EXPLOSIVES, LES SYSTEMES DE CONTRÔLE ET DE NAVIGATION AERIENS, LES APPAREILS MEDICAUX, LES AVIONS, LES VEHICULES DE TOUS TYPES…

5.5. – Exclusions de garantie et de responsabilité

Le logiciel est livré "en l’état", sans autre garantie que les garanties légales d’ordre public comprenant notamment la garantie de jouissance paisible et notamment l’absence de toute revendication d’un tiers sur le logiciel, ce à compter de l’acquisition de la licence complète par le paiement de la redevance forfaitaire.

Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'atteinte à l'intégrité de systèmes ou de données, à l'indisponibilité de systèmes ou de données, quelle qu'en soit la durée, et à l'atteinte à la confidentialité de données. LA SOCIETE ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle de données de l'utilisateur ou de tiers, qui n’auraient pas, selon les recommandations usuelles, été sauvegardées sur un support extérieur fiable.

LA SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, notamment de pertes financières, manques à gagner, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou de bénéficier de la maintenance, ou à la fourniture ou au défaut de fourniture des services de maintenance, ou à l'exécution des obligations prévues par ce contrat, même si LA SOCIETE a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

Les parties écartent expressément toute garantie implicite ou expresse au titre d'activités à haut risque.

5.6. - Limitation de responsabilité

EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITé DE LA SOCIETE AU TITRE DE L’EXECUTION DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITéE à LA SOMME VERSéE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL.

Si le logiciel est une mise à jour d'une version antérieure du logiciel, L’UTILISATEUR doit détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser la mise à jour, la nouvelle licence se substituant à l’ancienne. En utilisant une mise à jour, L’UTILISATEUR renonce volontairement à son droit d’utiliser toute version antérieure du logiciel.

En cas de non-respect des termes du présent contrat, LA SOCIETE se réserve le droit de le résilier. Dans ce cas, L’UTILISATEUR doit effacer tous les exemplaires et copies du logiciel, sur quelque support qu’ils aient été fixés (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce contrat subsistant après cette résiliation). La résiliation pour manquement au présent contrat ne donne lieu à aucune restitution.

Le présent contrat prendra effet à compter de l’installation du logiciel sur l’ordinateur de L’UTILISATEUR. La licence relative à la version complète (débridée) prend effet à la date de l’installation de cette version, après paiement de la redevance forfaitaire. La durée de la licence est fixée à la durée de la protection légale du logiciel.

- propriété intellectuelle

9.1. – Le logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d’auteur relatifs au logiciel (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, forme, et “ applet ” intégrés au logiciel) sont détenus par LA SOCIETE ou par ses fournisseurs.

9.2. - LA SOCIETE et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent contrat, y compris les droits dérivés des traités nationaux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

9.3. - Le présent contrat ne confère à L'UTILISATEUR aucun droit de propriété sur le logiciel susvisé.

9.4. – Le transfert d’un droit non exclusif d’utilisation individuelle du logiciel dans les conditions prévues au présent contrat ne saurait être analysé comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. L'UTILISATEUR mentionnera, au besoin, les mentions de propriété dans les documents où il ferait état de l'utilisation du logiciel susvisé.

9.5. - LA SOCIETE se réserve le droit d’effectuer des modifications sur le logiciel pour corriger les éventuelles erreurs de programmation ou, au besoin, pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.

9.6. - interdiction de sous-licence

L'utilisateur ne pourra concéder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat dans le cadre d'une sous-licence.

9.7. - interdiction de reproduction et d'adaptation

L'utilisateur s’interdit, par le présent contrat, de reproduire tout élément du logiciel, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

10.1. – LA SOCIETE et L’UTILISATEUR peuvent, pour les besoins du présent contrat, communiquer entre eux au moyen de la messagerie électronique, notamment via le réseau Internet pendant et après la conclusion du présent contrat.

10.2. - Les parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet.

10.2. – Convention sur la preuve

Les parties conviennent qu’un code d'identification identifie valablement L’UTILISATEUR, établit l'authenticité du document électronique ou du message émanant de L’UTILISATEUR et qu’un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; Les parties conviennent que l’impression d’une page web à partir d’un logiciel de navigation ou d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique permet de prouver le contenu des échanges relatifs à l’exécution du présent contrat, sous réserves des règles d’ordre public en matière de preuve des actes passés avec des non-commerçants.

11. 1. - Le présent contrat représente l'intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent contrat.

11.2. - Il est convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des obligations prévues au présent contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.